Intervention de Roland Muzeau

Ah ! M. Tian est l'un de ces fidèles relais !

Après avoir fixé un garde-fou avec l'introduction au Sénat de l'alinéa 9, qui rendait ces commissions facultatives, il ne subsiste désormais plus rien de l'article 6, si l'on en reste à l'avis de la commission, ou plus grand-chose si l'amendement du Gouvernement est sauvé in extremis par une majorité qui doute beaucoup.

Jean-François Roubaud de la CGPME nous avait prévenus : « Ce texte restera une épine plantée dans le pied de la majorité » – à part ça, ce n'est pas une menace ! Il fallait donc vite s'empresser de l'enlever et le président du groupe UMP, Jean-François Copé, s'est exécuté. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Cette prime donnée au patronat est d'autant plus intolérable qu'elle entérine le refus du MEDEF et de la CGPME d'honorer de leur signature la position commune d'avril 2008, de peur que ces commissions paritaires ne deviennent un supplétif de l'inspection du travail. Rien de moins !

Un amalgame insensé qui traduit surtout le déni du droit constitutionnel fondamental qui précise que tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale.

Le Gouvernement a donc cédé à une pression émise par deux syndicats d'employeurs, qui – rappelons-le – ne sont pas représentatifs des TPE.