Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 6, amendements 22 18 5
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Elles n'ont pas de rôle dans le domaine des relations individuelles du travail. Si cet amendement n'est pas adopté, je rappelle que des commissions dont les pouvoirs sont beaucoup plus larges, celles de 2004, pourront être mises en place. Et elles le seront d'autant plus, à mon avis, que ce débat a entraîné des polémiques.
Je pense qu'il faut simplement revenir à la réalité des choses et du texte du Gouvernement.
S'il y avait dans le texte du Gouvernement le moindre risque de créer des institutions représentatives du personnel dans les entreprises de moins de onze salariés, il n'y aurait pas de texte du Gouvernement.
