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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'article 6 a été supprimé par la commission.

Je suis saisi de trois amendements, nos 22, 18 deuxième rectification et 5, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 22.

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