Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 6
Marc Laffineur, président :L'article 6 a été supprimé par la commission.
Je suis saisi de trois amendements, nos 22, 18 deuxième rectification et 5, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 22.
