Intervention de Didier Migaud
Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Action extérieure de l'État
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, nous sommes heureux, avec M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères, de vous accueillir pour cette troisième commission élargie consacrée au projet de loi de règlement pour 2007.
Vous le savez, la procédure de la commission élargie a pour objet de favoriser un dialogue qui se veut dynamique entre les ministres et les députés, au moyen de questions directes et de réponses précises. Les deux premières réunions se sont tenues mercredi dernier avec Mme Michèle Alliot-Marie puis Mme Rachida Dati ; les échanges auxquels elles ont donné lieu montrent que cette formule peut être particulièrement intéressante dans le cadre du contrôle de l'exécution budgétaire, et je ne doute pas qu'il en sera de même aujourd'hui.
L'esprit de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, suppose que le Parlement, en contrepartie de lois de finances initiales plus stratégiques et moins tatillonnes, consacre davantage de temps à suivre l'exécution budgétaire. À l'aide des rapports annuels de performance, les RAP, notre tâche consiste à apprécier les conditions de la gestion 2007 et à vérifier si l'efficacité a été au rendez-vous, si les objectifs ont été remplis.
D'un commun accord avec Axel Poniatowski, nous avons choisi de concentrer la discussion sur un aspect particulier : l'enseignement français à l'étranger.
Le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, M. Jean-François Mancel, a préparé une note de présentation résumant ses principales appréciations sur la gestion 2007 et sur les documents budgétaires. La discussion pourra donc s'engager avec les questions, sans discours préliminaire. S'exprimeront également Mme Geneviève Colot, suppléant M. François Rochebloine, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, et Mme Michèle Delaunay, suppléant Mme Aurélie Filippetti, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
