Intervention de Régis Juanico

Je me garderai bien de répondre à la place du Gouvernement à la question posée par notre collègue Chantal Brunel.

Je veux remercier Dominique Dord d'avoir à nouveau cité Jean Auroux. Mais il faut recontextualiser notre débat. Pense-t-on que l'échelon le plus adapté pour renforcer le dialogue social territorial dans les TPE est l'échelon régional ? Nous serons tous d'accord ici pour dire que l'échelon le plus adapté pour coller aux réalités du terrain, c'est plutôt le bassin d'emploi. Voilà pourquoi nous proposons des délégués élus au niveau du bassin d'emplois.

Ces délégués ne vont pas être constamment dans une TPE. Ils seront, justement, à la disposition de toutes les TPE présentes dans un bassin d'emploi, afin de pouvoir mutualiser un certain nombre de problèmes spécifiques qui se posent à elles. J'ai cité la pénibilité et les risques psychosociaux. J'aurais pu citer également les problèmes d'hygiène et de sécurité au travail. Nous avons besoin d'échanges de bonnes pratiques entre ces TPE. Il faut pour cela avoir une légitimité au niveau du bassin d'emploi.

Au niveau régional, on peut faire des choses, mais au plus près du terrain, c'est beaucoup mieux.

(L'amendement n° 4 rectifié n'est pas adopté.)