Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Après l'article 5, amendement 4
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Le rapporteur a bien parlé. Nous avons affaire à deux visions différentes des rapports sociaux dans les TPE. Ce n'est pas la vision du Gouvernement que d'instaurer, en quelque sorte, une représentation à l'intérieur des TPE, puisque c'est ce que propose en réalité cet amendement. C'est totalement opposé à ce que nous souhaitons.
