Intervention de Dominique Dord

Je vais vous expliquer pourquoi je dis évidemment. Parce que cet amendement fait clairement apparaître le programme du groupe socialiste pour les TPE, qui n'est, à l'évidence, pas celui sur lequel nous nous sommes fait élire, et certainement pas le programme du Gouvernement.

Vous, vous prévoyez l'élection systématique de délégués du personnel territoriaux qui vont intervenir dans les entreprises. Et d'une certaine manière, vous m'aidez, vis-à-vis du groupe UMP, à montrer que c'est exactement l'inverse de ce que nous voulons faire à travers l'article 6, puisque dans les commissions prévues par ce dernier, les délégués n'interviennent pas dans les entreprises : ils sont là pour faciliter les choses, ils viennent en appui pour traiter de questions collectives qui se posent au monde des TPE.

Je fais remarquer par ailleurs aux auteurs de cet amendement qu'ils sont beaucoup moins prudents que ne l'avait été, en 1982, M. Auroux. Celui-ci, quand il prévoyait des délégués de site, manifestait beaucoup plus de prudence : en effet, ils ne pouvaient voir le jour que quand l'inspection du travail constatait que « la nature et l'importance des problèmes communs aux entreprises du site » le justifiait. Pour vous, au contraire, c'est systématique, avec contrôle dans les entreprises. Ce n'est clairement pas le programme sur lequel nous avons envie de nous engager.