Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Dord

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Après l'article 5, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a donné un avis évidemment défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion