Intervention de Régis Juanico

Comment renforcer efficacement le dialogue social territorial dans les TPE ? Telle est la question à laquelle répond cet amendement, en prévoyant que « les salariés des entreprises de moins de onze salariés élisent des délégués du personnel dans le cadre de bassins d'emplois ».

Il s'agit donc, en somme, de créer une institution représentative du personnel. Pourquoi ? Tout simplement parce que les TPE sont confrontés à des problèmes spécifiques. J'en retiens deux, plus particulièrement : la pénibilité et les risques psychosociaux. J'ai une pensée, ce soir, pour notre collègue Jean-Frédéric Poisson, qui devait être là, sur ces bancs,…