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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Après l'article 5, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 4 rectifié portant article additionnel après l'article 5.

La parole est à M. Régis Juanico.

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