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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 5, amendement 13
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Je souscris à ce qu'a dit le rapporteur. En outre, et M. Decool le sait bien, cet amendement ne porte pas sur ce qui constitue l'objet du texte. Dans la loi du 20 août 2008, il y avait d'autres sujets que celui de la représentativité.
