Intervention de Dominique Dord

Avis défavorable. D'abord, cher collègue Decool, il s'agit à l'évidence d'un cavalier. Nous sommes assez loin de l'objet du texte, même si le sujet dont traite cet amendement a son intérêt en lui-même.

Sur le fond, quand, en 2008, nous avons réduit d'un mois à dix jours la durée de travail effectif dont il fallait justifier pour ouvrir un droit à congé, c'était pour que dix jours de travail donnent droit à un jour de congé. Si nous modifions cette règle, avec un seuil inférieur, voire plus de seuil du tout, nous aurons alors des fractions de jours de congé, ce qui, franchement, ne serait pas très gérable.

Par ailleurs, l'exposé sommaire de votre amendement invoque la Cour de cassation et le droit européen. Or il me semble que la rédaction que vous proposez ne répond pas au problème qu'a soulevé la Cour de cassation suite à un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes. Cette jurisprudence ne répondait pas à la question de la durée du contrat de travail. Elle a affirmé qu'une absence due à une suspension du contrat de travail pour maladie n'entraînait pas une suspension du droit à congé payé.