Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 5
Marc Laffineur, président :Nous en venons à l'examen de l'article 5.
Je suis saisi d'un amendement n°13.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
