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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous en venons à l'examen de l'article 5.

Je suis saisi d'un amendement n°13.

La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

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