Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Après l'article 4, amendement 15
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Je me suis déjà exprimé sur le sujet et je connais la position de M. Vercamer. La représentativité est aujourd'hui simplement constatée par les services du ministère du travail. Peut-être un jour faudra-t-il aller plus loin. Or une telle perspective renvoie justement au dialogue social, à la nécessité, pour les organisations patronales, d'en discuter. On ne peut pas imposer un système de représentativité.
Le système de représentativité prévu par la loi du 20 août 2008 vient de loin. Le sujet était en discussion depuis longtemps et il a été mûrement réfléchi.
Nous entendons bien vos propositions mais ce n'est pas le sujet de ce texte, vous le savez.
