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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Après l'article 4, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Sur le fond, mon argumentation est la même que pour l'amendement précédent. La question mérite d'être posée, elle est intéressante et il ne faut pas la balayer d'un revers de la main, mais, j'y insiste, elle n'est l'objet ni de la position commune ni de la loi de 2008 et donc pas non plus du présent texte.

Vous tranchez d'autre part sur la manière d'assurer la mesure de l'audience des organisations patronales. Or si vous êtes attachés au parallélisme des formes, il ne revient pas aux seules organisations patronales de décider de la manière de mesurer leur propre représentativité. Les organisations de salariés devraient y être associées.

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