Intervention de Francis Vercamer

Le présent texte étend la démocratie sociale aux TPE mais oublie l'autre partie des partenaires sociaux, à savoir les organismes employeurs. Si l'on s'en tient au parallélisme des formes, il paraît curieux que l'on légifère sur la représentativité d'une partie sans légiférer sur l'autre,…