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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Après l'article 4, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter le groupe socialiste. Le présent texte s'intitule : « Compléter les dispositions relatives à la démocratie sociale […] ». Or, lorsqu'on complète les dispositions relatives à la démocratie sociale, on s'assure que les deux parties sont bien représentatives.

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