Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Après l'article 4, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 15, portant article additionnel après l'article 4.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion