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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Après l'article 4, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

J'entends bien la réponse du Gouvernement. L'amendement, tel qu'il est rédigé, appelle, comme on l'avait proposé pour la loi de 2008 pour les petites entreprises, à une période de négociation préalable. Même si cela ne présente aucun caractère d'urgence, je souhaite qu'à un moment ou à un autre le Gouvernement s'exprime. Nous avons besoin d'une réponse, même si nous comprenons parfaitement la nécessité d'une négociation préalable. Reste que nous ne pourrons pas continuer longtemps dans un contexte juridique qui n'est pas acceptable. Au Gouvernement, par conséquent, de fixer le plus rapidement possible un calendrier pour répondre à cette question à laquelle nous sommes très attachés.

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