Intervention de Éric Woerth

La représentativité patronale n'est pas le sujet de la position commune du 9 avril 2008 ni celui de la loi du 20 août 2008 que le présent texte prolonge. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La question de la représentativité patronale n'a donc pas été abordée et si rien ne l'interdit en soi, elle doit être examinée avant tout par les partenaires sociaux eux-mêmes, par les organisations d'employeurs elles-mêmes, pour peu que l'on veuille respecter les accords pris avec M. Larcher dans le cadre de la loi de 2007.

Je n'affirme pas, par conséquent, qu'il s'agit d'un mauvais sujet mais que le présent texte concerne les TPE, les organisations et la représentativité des organisations salariales. Je n'entends pas balayer cette question d'un revers de la main mais nous ne devons pas nous éloigner de notre sujet.