Intervention de Alain Vidalies

Le contexte du présent débat est caractérisé par une question à laquelle personne n'est capable de répondre : celle de savoir quelle est la représentativité des organisations d'employeurs. Voilà une situation quelque peu singulière : un pouvoir normatif dans l'élaboration des conventions – renforcé aujourd'hui – est donné à des institutions représentatives de fait.

Qui n'a compris que la question est de savoir qui, dans ce pays, parle au nom des entreprises de moins de onze salariés ? S'agit-il de l'UPA qui nous demande, notamment, de suivre le projet du Gouvernement ? S'agit-il – appelons un chat, un chat – de la CGPME qui mène une campagne très hostile à ce texte ? Vos opinions peuvent diverger sur la question puisque nous n'avons toujours pas de réponse à ce sujet.

Mon sentiment est que l'UPA est largement plus représentative, mais nous ne disposons pas de critères pour le mesurer. Cette compétition nourrit le débat puisque nous savons fort bien que, derrière toute cette affaire, se profilent, pour le mois d'octobre, les élections à la chambre des métiers et que la concurrence s'organise. La CGPME fera justement campagne contre la contribution pour le dialogue social que les employeurs ont accepté de signer.

Pouvons-nous continuer ainsi ? Je le pense d'autant moins que, si l'on s'intéresse avec raison aux cinq millions de salariés qui ne votaient pas jusqu'à présent, on pourrait s'intéresser aussi aux employeurs dont on ignore l'existence. Les employeurs de l'économie sociale et solidaire – qui représentent tout de même 20 % de l'ensemble de l'effectif des salariés – n'ont pas voix au chapitre.