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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Après l'article 4, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 3, portant article additionnel après l'article 4.

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