Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 4, amendements 11 10 12
Marc Laffineur, président :Vous pouvez constater, monsieur Decool, que tout le monde est aimable.
(L'amendement n° 11 rectifié est adopté.)
(L'amendement n° 10 rectifié est adopté.)
(L'amendement n° 12 deuxième rectification est adopté.)
(L'article 4, amendé, est adopté.)
