Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 4, amendements 11 10 12
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Le Gouvernement a émis un avis favorable sur les amendements nos 11 rectifié, prévoyant la confidentialité du vote, 10 rectifié, sur les modalités de l'information délivrée aux salariés et 12 deuxième rectification, visant à obliger l'employeur à garantir la confidentialité du vote. Vous réalisez un sans-faute, monsieur le député. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
