Intervention de Dominique Dord
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 4, amendements 11 10 12
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis favorable sur les trois amendements (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) qui ne posent pas de problème particulier, bien au contraire.
La confidentialité du vote prévue par l'amendement n° 11 rectifié va de soi pour la commission, mais il est bon de la rappeler. Ensuite, au cours des auditions, on nous a souvent demandé comment allait s'organiser la campagne électorale ; il est donc bon de préciser, comme le propose l'amendement n° 10 rectifié, que le décret détermine les modalités de l'information délivrée aux salariés.
