Intervention de Alain Vidalies

Au moins, il s'agirait d'une explication plus cohérente que ce que j'ai entendu jusqu'à présent, surtout quand vous nous disiez qu'il s'agit de remettre en cause de manière définitive le droit positif. Très honnêtement, je pense que c'est une erreur.

Tout à l'heure, j'ai rappelé quel était le contenu de l'accord de 2001. Les syndicats, l'UPA et les employeurs avaient constaté la spécificité du dialogue social dans les TPE. Après tout, lorsque cela se passe bien, tant mieux ! Il y a des entreprises qui ne font jamais parler d'elles parce que les relations sociales y sont bonnes. Quels sont les outils de médiation, de discussion lorsque cela se passe mal ? Si vous ne créez aucune institution, le seul outil qui reste, c'est la procédure, c'est-à-dire le conseil des prud'hommes et c'est cette situation qui explique aujourd'hui que 80 % des affaires instruites devant le conseil des prud'hommes concernent les petites entreprises, ce qui n'est une bonne chose, ni pour les employés, ni pour les employeurs...