Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le ministre, nos positions sont vraiment divergentes sur cette question. On a du mal à comprendre votre position au regard des expériences passées et de la réalité.

Quand les salariés des petites entreprises votent aux élections prud'homales, ils votent bien pour des listes de candidats qu'ils connaissent et qui vont les représenter devant les conseillers prud'homaux. Vous ne pouvez pas ignorer le problème de l'effet de seuil. Y a-t-il vraiment une différence entre une entreprise qui compte dix salariés et une qui en compte douze ? Vous savez bien que non.