Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 4, amendements 16 1
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Bien évidemment, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements car nous souhaitons un vote par sigle et j'ai déjà expliqué pourquoi.
De toute façon, il est difficile de considérer qu'il s'agira de listes nominatives dès lors que les personnes ne siègent dans aucune institution. Il est donc bien naturel que les élections aient lieu par sigle puisqu'il s'agit de mesurer la représentativité syndicale.
