Intervention de Dominique Dord
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 4, amendements 16 1
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a donné un avis défavorable sur ces deux amendements. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC) pour trois raisons de bon sens.
D'abord, comme vous l'avez dit, monsieur Gille, il s'agit de mesurer l'audience d'organisations syndicales, pas celle de personnes. C'est l'esprit même du texte.
Ensuite, les salariés des TPE sont, par nature, isolés. Ils ont peu de chance de connaître d'éventuels candidats d'une TPE plus ou moins éloignée sur des listes nominatives. La mesure de l'audience est plus certaine de correspondre à une réalité si elle se fait sur des étiquettes.
Enfin, plusieurs organisations syndicales nous ont indiqué qu'elles risquaient d'avoir beaucoup de mal à trouver, dans les TPE, des salariés pour venir sur ces listes.
