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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 4, amendements 16 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Cet amendement vise à remplacer le vote sur sigle par un vote sur liste.

Il s'agit non seulement de personnaliser le scrutin mais aussi, si je puis dire, de donner corps à la représentation syndicale et de l'incarner. Cela s'inscrit mieux dans l'esprit de la position commune sur la représentativité, c'est-à-dire une désignation par les mandants de représentants des syndicats. Sinon, on voit bien que le vote sur sigle est plus un vote sur l'audience. Évidemment, tout le suspens réside dans le sort qui sera réservé à l'article 6 car, s'il n'est pas rétabli, nous ne serons que dans un pur vote d'audience. Dans cette hypothèse, les représentants n'auront pas de lieu pour discuter, voire pour mener ce dialogue social.

Il a donc là, de notre part, une volonté de marquer l'incarnation de la représentation syndicale des petites entreprises.

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