Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 4, amendements 16 1
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 16 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 16.
