Intervention de Jean-Pierre Decool
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 4, amendements 9 7 8
Jean-Pierre Decool :Monsieur le ministre, au vu de cette considération, je retire l'amendement n° 7.
(L'amendement n° 7 est retiré.)
