Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 4, amendements 9 7 8
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Monsieur Decool, on ne peut pas créer une telle complexité, qui serait facteur d'insécurité juridique. Il faut quelque chose de simple. Peut-être ma réponse ne vous satisfait-elle pas, mais il s'agit d'une question d'efficacité.
