Intervention de Jean-Pierre Decool
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 4, amendements 9 7 8
Jean-Pierre Decool :Je retire les amendements nos 9 et 8.
En revanche, s'agissant de l'amendement n° 7, j'estime que l'on doit donner un signe. Il appartient peut-être à l'administration de trouver des méthodes de photographie.
(Les amendements nos 9 et 8 sont retirés.)
