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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 4, amendements 9 7 8

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 9 qui est satisfait. Le texte du Gouvernement prend en compte tous les types de contrats. Les personnes que vous souhaitez voir voter ont, en réalité, bien le droit de le faire.

Comme le rapporteur, je pense que l'amendement n° 8 est de nature réglementaire. La procédure de référé sera gratuite. Elle sera donc simplifiée par rapport au référé classique. Sur la base de cette explication, je souhaiterais que vous retiriez cet amendement.

Enfin, la mesure que vous proposez à l'amendement n° 7 est beaucoup plus compliquée à appliquer que vous ne le dites. En réalité, on arrête des listes électorales sur des salariés présents à un moment donné. Du reste, nous devrons nettoyer ces listes afin d'éviter les doublons que vous indiquiez tout à l'heure. Je pense qu'il faut une photographie à un moment donné.

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