Intervention de Jean-Pierre Decool

Bien volontiers, monsieur le président.

L'amendement n° 9 vise à préciser que les contrats évoqués peuvent être des contrats d'apprentissage ou des contrats à durée indéterminée. J'estime que cette précision n'est pas inutile.

L'amendement n° 7 vise à prévoir un minimum d'ancienneté continue dans l'entreprise pour détenir le droit de voter, en l'occurrence au moins trois mois d'ancienneté.

Avec l'amendement n° 8, il s'agit de prévoir en la matière une procédure d'urgence.