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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 4, amendements 9 7 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Monsieur Decool, pouvez-vous défendre en même temps les amendements nos 9, 7 et 8 ?

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