Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 4, amendement 21
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Défavorable.
(L'amendement n° 21 n'est pas adopté.)
