Intervention de Alain Vidalies

Je ne comprends pas très bien les explications que vient de donner le rapporteur. Dans la loi de 2008, vous avez choisi de comptabiliser les votes exprimés dans les entreprises pour les délégués du personnel. Comme je vous l'ai dit, le projet de loi laisse la possibilité de deux expressions du même salarié. En ne réglant pas ce problème, vous faites l'impasse sur une question majeure, du moins en ce qui concerne l'existence juridique.

(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)