Intervention de Dominique Dord
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 4, amendement 2
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, ainsi qu'au suivant, qui porte sur un objet similaire, même si nous en comprenons la logique.
Votre amendement, monsieur Vidalies, vise à rapprocher le mode de décompte pour ces élections de la procédure relative à l'élection des délégués du personnel. Or nous estimons que ces élections renvoient à des enjeux très différents : mesurer l'audience des organisations syndicales a une portée bien plus générale que la désignation de délégués syndicaux, dont l'objet est plus particulier.
Le but de ce texte – mais je ne vais pas le défendre à la place du Gouvernement – est d'aboutir à un dispositif simple, le plus simple possible même. Nous avons déjà amendé le texte du Gouvernement puisque nous avons remplacé « au 31 décembre » par « au cours de ce mois de décembre » afin de tenir compte de la situation des intermittents.
L'amendement proposé comme le suivant risqueraient de complexifier encore le dispositif et de le rendre illisible et difficile à mettre en oeuvre. C'est la raison pour laquelle la commission y est défavorable.
