Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Discussion générale
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Les partenaires sociaux nous ont écrit en faisant des propositions qui nous ont semblé assez raisonnables. Ils ont établi une position commune, partagée notamment par l'UPA et la CFDT, et travaillé sur le sujet. Il n'y a rien qui puisse dénaturer la relation sociale et humaine à l'intérieur des entreprises, et certainement pas à l'intérieur des TPE.
Ce sont les raisons pour lesquelles j'en reste aujourd'hui à l'amendement présenté par le Gouvernement.
