Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, après avoir entendu les divers orateurs, je note d'abord la présence de plusieurs écoles et sous-écoles.

Je tiens à dire à M. le rapporteur, Dominique Dord, qu'il a raison d'indiquer qu'il s'agit d'un texte équilibré. Il donne vie à la loi du 20 août 2008, qui fait figure de navire amiral. Un deuxième texte était nécessaire, et sur ce point tout le monde s'accorde – Jean-François Copé l'a souligné, comme plusieurs députés UMP ainsi que certains députés de gauche. Personne ne conteste la nécessité de faire voter aujourd'hui les quatre millions de salariés des TPE pour mesurer la représentativité nationale des syndicats. Les esprits ont évolué, et c'est une bonne chose, car nous n'en étions pas tout à fait là il y a quelques mois.

À part quelques députés de gauche, personne ne remet en cause l'idée d'un vote par sigle. Ce type de scrutin permet en fait de bien respecter la nature du dialogue social dans les TPE. Nous avons bien compris qu'il n'était pas de même nature que dans les grandes entreprises – M. Bertrand a raison.

En résumé, oui à la représentativité ; non à la représentation.

S'agissant des dispositions sur les commissions, je note qu'elles ne suscitent pas un fervent enthousiasme sur les bancs de l'UMP (Rires sur les bancs du groupe UMP), pas plus que sur les bancs de la gauche : une partie de l'UMP estime qu'elles vont trop loin quand l'opposition considère qu'elles ne sont pas suffisantes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Entre ces deux positions, il y a l'amendement du Gouvernement, excellent par nature. (Sourires sur les bancs du groupe UMP). Pour bien en saisir la portée, il faut le resituer dans l'ensemble de la législation sociale.

En 2004, la loi Fillon sur la formation et la négociation salariale a créé des commissions au niveau local. Actuellement, il en existe soixante-dix à quatre-vingts, très différentes les unes des autres, organisées pour la plupart au niveau départemental, qui ont pour vocation de discuter de sujets généraux mais aussi de sujets particuliers. Leurs pouvoirs sont assez larges et étendus, j'y reviendrai.

En 2010, nous avons voulu faire en sorte de mieux limiter le pouvoir de ces commissions pour ce qui est des TPE car les commissions de 2004 concernaient tout type d'entreprise, très petites entreprises comprises. Nous avons voulu fixer d'autres règles du jeu estimant que les commissions instaurées en 2004, qui ont des pouvoirs élargis, notamment des pouvoirs individuels, ne pouvaient s'appliquer aux TPE. Nous avons donc choisi de créer des commissions pour les TPE, respectueuses du dialogue social et de l'état d'esprit qui règne au sein de ces entreprises. Personne n'ignore que le dialogue dans les entreprises de moins de onze salariés – puisque c'est le seuil un peu artificiel pour les TPE – n'a rien à voir avec le dialogue plus structuré et plus lourd qui prévaut dans les autres types d'entreprises.

En refusant l'amendement du Gouvernement, vous en resterez au texte de 2004 qui donne aux commissions plus de pouvoirs, en termes individuels, sur les entreprises, y compris dans les TPE. Nous estimons qu'il était bon, à l'occasion d'un projet de loi sur les TPE, de bien préciser les choses. L'amendement du Gouvernement, élaboré avec l'aide d'un amendement de Dominique Dord déposé en commission, est un vrai progrès par rapport à l'amendement du Sénat.

Faites attention, l'enfer est souvent pavé de bonnes intentions. En l'occurrence, j'estime que l'UMP est animée de bonnes intentions. Nous poursuivons tous le même objectif : respecter le dialogue social au sein des TPE sans le dénaturer. Mais, en même temps, nous estimons que, de manière facultative, avec l'accord des partenaires sociaux, la discussion peut porter sur des sujets généraux. Si ce n'était pas possible, il serait tout même curieux de se dire que les coiffeurs, les boulangers et les artisans de diverses autres professions n'auraient pas la possibilité de discuter dans leur région, patronat et syndicat ensemble, de ce qui se passe dans les TPE de façon générale. Il ne s'agit pas de délégués du personnel ou de représentants syndicaux. L'UMP estime que si jamais la gauche revient au pouvoir…