Intervention de Régis Juanico

Il a suffi de quelques lobbyistes des organisations patronales pour convaincre certains de nos collègues de l'UMP de sacrifier purement et simplement ce texte. De l'aveu même de Patrick Ollier, l'ensemble des députés de la majorité « a reçu une lettre de la CGPME demandant de ne pas mettre de contraintes supplémentaires aux entreprises ».

Jean-François Copé, Guy Lefrand mais aussi, chose plus surprenante, Dominique Dord, ont employé les mots d'« entrave », de « mise sous surveillance » et même d'« intrusion ».