Intervention de Guy Lefrand

Et si ce projet apporte une nouveauté, en quoi celle-ci consiste-t-elle puisque tout est déjà possible ?

Enfin, l'article 6, dans la rédaction issue de l'examen du texte au Sénat, suscitait plus de problèmes qu'il n'en résolvait, puisque l'entrée des membres des commissions dans les entreprises risquait de donner lieu à des rapports de force.

Nous nous sommes donc clairement prononcés, au sein de la majorité, contre la mise sous surveillance des TPE, manifestant ainsi notre attachement au maintien d'un dialogue direct entre le chef d'entreprise et ses salariés. En refusant de signer un blanc-seing aux syndicats de salariés, nous nous sommes opposés à une nouvelle bureaucratie qui pénaliserait les TPE.