Intervention de Guy Lefrand

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par ce texte, le Gouvernement poursuit la modernisation du dialogue social dans les entreprises, en particulier dans les très petites entreprises.

À cette fin, il faut concevoir un dispositif entraînant le moins de contraintes possible pour les TPE, afin de ne pas les mettre davantage en difficulté alors qu'elles souffrent déjà de la crise. Comme le dit le sénateur Alain Gournac dans son rapport, « c'est surtout dans les TPE que seront créés les emplois de demain… »