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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

Mais, en tout état de cause, nous ne pouvons adopter un texte dont l'article 6, qu'il s'agisse de la nouvelle rédaction ou de l'ancienne, ne satisfait pas certaines exigences.

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