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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

En outre, dans la période actuelle, il me semble moins envisageable, moins opportun que jamais de complexifier davantage notre droit du travail.

Je sais que le Sénat a introduit plusieurs modifications. Je songe notamment à l'idée, émise par Jean-Pierre Fourcade et reprise par Alain Gournac, de supprimer la possibilité de créer des commissions paritaires à l'échelon local. Je sais aussi qu'il ne sera pas possible de créer une commission paritaire dans un périmètre géographique plus restreint que le département.

Je sais également qu'un amendement d'Alain Gournac a permis de préciser que ces commissions n'auraient aucun pouvoir de contrôle et ne pourraient pénétrer à l'intérieur des entreprises. Je sais enfin qu'il fallait rassurer et qu'il n'était pas possible, dans l'esprit d'Alain Gournac, que ces commissions puissent demander des comptes aux entreprises.

Nous savons tout cela, et nous connaissons les avancées contenues dans ce texte, notamment le fait que la consultation électorale peut désormais mesurer l'audience électorale.

Pour satisfaire le besoin de consensus et de simplification exprimé par tous, la commission a voté la suppression de l'article 6. Je le dis très clairement : nous pourrions en rester là. Mais il y a un risque : que la commission mixte paritaire en revienne purement et simplement à la position du Sénat, qui ne constitue pas une réponse pleinement satisfaisante.

Si nous refusons purement et simplement l'article 6, j'ai même l'impression que la gauche s'amusera (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR)…

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