Intervention de Jean Mallot

En créant le statut de l'auto-entrepreneur, elle déstructure progressivement le tissu des très petites entreprises, alors même qu'elle prétend encourager et valoriser l'économie de proximité.

Alain Vidalies l'a dit tout à l'heure : le péché originel, dans cette affaire, c'est l'accord du 12 décembre 2001 pour développer le dialogue social dans l'artisanat et les petites entreprises, autrement dit le fameux accord UPA auquel le MEDEF et la CGPME ont intenté quatre procès qu'ils ont perdus –, ce qui ne les empêche pas de persévérer.

Cet accord prévoit un financement du dialogue social par une cotisation de 0,15 % de la masse salariale ; il s'intéresse aussi, ce qui a été moins souvent souligné, à l'accès à la formation professionnelle des salariés des très petites entreprises qui cotisent, mais qui n'utilisent pas leurs droits. Sont également concernés un certain nombre de dispositifs, comme l'épargne salariale.

De plus, par cette instauration de commissions paritaires territoriales, on aboutira de fait à mesurer la représentativité relative de l'UPA et de la CGPME. Je pense que cette dernière n'en a pas envie.

Mais je crois surtout qu'il y a derrière ce débat un autre enjeu : c'est la place des très petites entreprises dans le tissu économique de notre pays. Ces très petites entreprises représentées notamment par l'Union professionnelle artisanale ne veulent pas être de simples sous-traitants, mais bien des entreprises à part entière.