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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Mission enseignement scolaire

Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :

Merci, madame Filippetti, pour ce dernier propos.

Dans le premier degré, nous avions prévu une augmentation de 37 000 élèves et nous avons constaté une baisse de 960 élèves. Il y a plusieurs raisons à cela. D'abord, nous avons dû marcher un peu à l'aveuglette à cause de la grève des directeurs. Ensuite, et d'une manière générale, les prévisions que l'on nous donne sont plutôt optimistes. Les discordances sont d'ailleurs plus grandes encore dans le second degré parce que les chefs d'établissement essaient de conserver leurs moyens : alors qu'on tablait sur une baisse 20 000 ou 25 000 élèves, cette baisse a été de 40 000 élèves.

Pour piloter l'emploi, nous utilisons deux leviers : nous avons bien sûr les supports budgétaires, mais aussi les crédits, notamment dans le premier degré. Vous avez une impression de sous-consommation si vous prenez uniquement en compte des équivalents temps plein ; il faut évidemment regarder aussi les crédits qui les accompagnent.

Nous n'avons pas augmenté le nombre moyen d'élèves par classe dans le premier degré ; nous l'avons plutôt diminué l'an dernier. Cela se vérifie aussi dans le second degré. Si nous faisons un calcul simpliste, nous obtenons dans le second degré un enseignant pour 11,9 élèves, ce qui est excellent. C'est plutôt la manière dont, ensuite, nous organisons nos classes qui complique les choses. Mais nous savons à peu près gérer cette situation.

Nous avons distribué environ un milliard d'euros d'heures supplémentaires, ce qui est considérable – contre 750 millions l'année précédente. Nos personnels sont très heureux de prendre ces heures supplémentaires, désormais défiscalisées de surcroît. Un syndicat, politiquement plus proche de vous que de moi, le SNES, a voulu prouver que les professeurs n'en voulaient pas, et mené une enquête interne en posant cette question : accepteriez-vous d'avoir un taux d'heures supplémentaires plus important que celui que vous avez déjà ? Le SNES a crié victoire, 65 % des professeurs ayant répondu par la négative. Mais cela signifie aussi que 35 % d'entre eux avaient répondu positivement, soit bien plus que ce dont nous avons besoin…

Il ne s'agit pas de faire ployer les professeurs sous le fardeau des heures supplémentaires. Mais le dispositif reste assez bien accueilli, et nous a tout de même permis de remplacer 55 000 équivalents temps plein en heures supplémentaires. C'est malgré tout de la bonne gestion. Cela fait plaisir aux personnels, qui voient augmenter leur pouvoir d'achat. Un tel système est beaucoup plus souple et permet de compenser les situations budgétaires que nous connaissons dans le domaine de l'emploi.

Vous avez raison s'agissant des élèves handicapés. Mais c'est précisément pour cela que nous sommes en train de créer des dispositifs nouveaux. Jusqu'à présent, certains établissements étaient mieux équipés que d'autres et repérés comme sachant, contrairement à ces mêmes autres, accueillir des handicapés. Voilà pourquoi nous faisons monter en charge le dispositif des unités pédagogiques d'intégration, de sorte qu'il y en ait partout. Lorsque nous en aurons 2 000, tout le territoire sera maillé et il n'y aura plus de raison, pour un jeune handicapé, de s'éloigner de son domicile ; il trouvera son unité pédagogique d'intégration à proximité. Pour répondre à la demande, il faudra atteindre ce chiffre de 2 000 UPI en 2010, ce qui est un horizon assez proche. Il serait tout à fait contraire à ce que nous souhaitons que les élèves handicapés soient regroupés dans une poignée d'établissements. Il faut qu'ils soient accueillis à proximité de leur domicile et parfaitement répartis dans les établissements.

C'est aussi l'intérêt de l'école de pouvoir accueillir des enfants handicapés : la classe fonctionne mieux et ses performances pédagogiques s'améliorent. Non seulement c'est notre devoir, mais c'est le sel de la terre pour une classe.

En 1990, en tant qu'inspecteur général, je me suis rendu dans une classe où il y avait un enfant autiste, qui avait la hantise d'entrer dans la classe. La solution fut trouvée par les élèves eux-mêmes : chacun, sans exception, l'attendait à la porte et lui faisait un petit bisou. Cette classe était extraordinairement différente : il y régnait un climat de solidarité, de gentillesse, d'attention et de respect d'autrui. Il n'y a donc de notre part pas la moindre réticence à l'accueil des enfants handicapés.

Nous n'avons pas vocation à conserver les emplois aidés au sein de l'éducation nationale. Ce n'est même pas souhaitable. Après une expérience de quelques années chez nous, nous souhaitons qu'ils aillent vers de vrais métiers. Nous avons un plan de formation. Nous avons passé des conventions avec l'ANPE en ce sens. C'est ce qui s'est fait à l'académie de La Réunion, où cela fonctionne très bien.

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