Intervention de Jean Mallot

Au sein de cette assemblée, nous sommes souvent amenés à nous interroger sur la bonne articulation entre démocratie sociale et démocratie politique. J'ai d'ailleurs noté ce propos de M. le ministre en commission : « Le dialogue social doit toujours prédominer sur la loi. » C'était peut-être un peu rapide, mais cela dit bien un certain nombre de choses.

Qu'en est-il ici ? Le 9 avril 2008, les partenaires sociaux ont adopté une position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement syndical. Elle a débouché sur la loi du 20 août 2008 : il s'agissait en particulier de permettre de mesurer la représentativité des différents syndicats de salariés ; elle renvoyait à une loi ultérieure la mesure de l'audience des syndicats de salariés dans les petites et très petites entreprises – ce qui représente tout de même 4 millions de salariés, excusez du peu. La première partie du projet de loi que nous examinons ce soir a donc pour objet de mesurer l'audience de chaque organisation syndicale.

Un compromis est déjà intervenu, puisque cette mesure se ferait suivant un scrutin sur sigle, et non sur liste. Sur ce point, l'UMP n'en est pas à un paradoxe près : vous vous souvenez que lors du texte relatif aux collectivités territoriales, la droite a considéré qu'il fallait absolument voter selon un scrutin uninominal et non selon un scrutin de liste. Rappelez-vous, les « OVNI politiques » que sont les conseillers régionaux n'étaient pas une bonne chose ! Mais là, c'est pire : on vote sur sigle !

La position commune évoque la représentation effective des salariés. Il faut donc donner un contenu réel au dialogue social et garantir une véritable démocratie sociale : c'est l'objet de la seconde partie de ce projet de loi, qui comprend notamment le fameux article 6 tant contesté créant des commissions paritaires territoriales.

Notre débat de ce soir porte en réalité sur le coeur de la politique économique et sociale de M. Sarkozy depuis 2007. En se plaçant sous l'influence des grands groupes et des banques, la droite abandonne les artisans, les commerçants, les patrons de très petites entreprises – mais aussi leurs salariés.